Top 10 : Quelles sont les dix mesures pour l’emploi et la croissance dans les territoires ?
- Economie
Les emplois sont concentrés dans les territoires les plus denses. D’après les chiffres de l’Insee, l’île de France concentre à elle seule 23 % des emplois.
Outre cette disparité, certains quartiers urbains souffrent d’un déficit d’activité économique. C’est notamment le cas de quartier dit « sensibles ». La proposition d’augmentation du SMIC à 1600 euros nets, ne résoudra aucunement ces inégalités territoriales ; simplement car il s’agit d’un sujet macroéconomique de fond. En effet, il n’est pas possible d’inventer la richesse qui n’a pas été créée.
Pour inciter à la création ou la reprise d’entreprise dans des bassins d’emploi peu dynamiques et créer ainsi de l’activité, de nombreuses mesures ont été instituées.
Crédit et exonérations d’impôts et de charges sociales, accompagnement à la création d’entreprise, accompagnement des publics éloignés de l’emploi, incitation à la l’embauche : voici le top 10 des mesures locales pour l’emploi et la croissance dans les territoires.
1- ZFU – TE : mesure locale d’exonération d’impôts sur les bénéfices
Qu’est-ce que les zones franches urbaines (ZFU) ? Il s’agit de quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
Les entreprises qui s’implantent et embauchent une main-d’œuvre locale en ZFU – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE), peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices, pour les activités réalisées dans cette zone.
Sont concernées par ces exonérations sociales et fiscales, les entreprises :
qui réalisent un CA ou un total de bilan inférieur à 10 M€ ;
dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés maximum ;
et dont au moins 50% de ses salariés :
sont en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois ;
et résident dans une ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) situé dans la zone franche.
2- Exonérations d’impôts dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR).
Ces exonérations s’adressent aux entreprises nouvellement créées. Pour en bénéficier, les entreprises devront s’être implantées dans des zones d’aide à finalité régionale (AFR) avant le 31 décembre 2027 .
A noter : Au cas où l’activité de l’entreprise n’est pas sédentaire, comme dans les métiers du bâtiment ou de l’immobilier, cette condition est considérée remplie, dès lors que l’entreprise réalise au moins 85 % de son chiffre d’affaires en zone AFR.
Les entreprises doivent être soumises à un régime réel d’imposition pour être éligibles.
L’exonération d’impôts est dégressive au cours des 5 premières années :
Bénéfices réalisés au cours des 2 premières années à compter de la date de la création : exonération à 100 %.
Bénéfices réalisés au cours de la 3ème année : abattement de 75 %.
Bénéfices réalisés au cours de la 4ème année : abattement de 50 %.
Bénéfices réalisés au cours de la 5ème année : abattement de 25 %.
Attention : ce dispositif n’est pas cumulable avec celui de la ZFU-TP. Donc si votre entreprise est implantée en ZFU et respecte également les conditions pour bénéficier de l’AFR, vous disposez de 6 mois à compter de sa création pour choisir le dispositif le plus avantageux.
3- Exonérations sociales et fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier :
d’une exonération de cotisations sociales patronales : jusqu’au 31 décembre 2026 ;
d’exonérations fiscales jusqu’au 31 décembre 2024 : 100 % du bénéfice éligible durant 5 ans suivant le début d’activité.
Deux régions sont concernées par ce dispositif actuellement :
la Champagne-Ardenne : zone d’emploi de la Vallée de la Meuse ;
le Midi-Pyrénées : zone d’emploi de Lavelanet.
Au contraire du dispositif AFR, ces exonérations s’appliquent quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise, micro-entreprise et régime réel simplifié compris.
4- Les aides régionales à la création et reprise d’entreprise
La plupart des régions proposent des aides financières visant à inciter les créateurs et repreneurs d’entreprise à s’implanter sur leur territoire.
Nous pouvons en citer quelques exemples (il y en a pléthore d’autres) :
L’aide «Coup de pouce» en Normandie : subvention visant à soutenir la création et la reprise d’entreprises de moins de 10 salariés implantées en Normandie, dans la limite de 8 100 € pour une création d’entreprise et de 13 500 € pour une reprise d’entreprise ;
Le Pass Investissement TPE en Bretagne : destiné aux entreprises du secteur de la culture ou spécialisées dans les produits et services destinés aux entreprises (B2B), à condition de créer un emploi en CDI en Bretagne. La subvention est délivrée pour l’achat de biens matériels, dans une limite de 30 000 € et de 20 % des investissements réalisés.
Le Pass installation en Occitanie : cette aide est destinée aux exploitants agricoles qui s’installent pour la première fois. L’aide financière est de 5 000 € ;
L’aide au lancement d’un start-up dans la région Grand Est : il s’agit d’une bourse de 30 000€ versée aux créateurs d’entreprises innovantes ;
Le dispositif d’aide à la création/reprise d’entreprises CE2I dans la région Haut de France : cette aide vise à soutenir les créations ou reprises d’entreprises industrielles. Il s’agit d’une aide financière minimale de 15 000 € dans la limite de 200 000 €, sous forme de subvention de 5 000 € par emploi créé.
Comme vous le voyez à travers ces exemples, ces aides régionales sont adressées à différents types de projets, différentes tailles d’entreprises et à des conditions diverses.
Pour connaître les aides disponibles, les entrepreneurs peuvent s’adresser à leur conseil régional.
5- Les exonérations de CFE
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local supporté par les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
Certaines entreprises implantées dans les territoires peuvent bénéficier d’une exonération de CFE. Ces exonérations ne sont pas automatiques mais s’appliquent sur demande.
Les demandes sont soumises à l’approbation des collectivités bénéficiaires de la cotisation. Ces exonérations de CFE sont temporaires.
Les exonérations de CFE concernent les entreprises implantées dans les zones suivantes :
Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) ;
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises ;
Zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
Zones urbaines sensibles (ZUS) ;
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
Zones franches urbaines de première génération ;
Zones franches urbaines de seconde génération ;
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération ;
Zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
Zones franches d’activités (ZFA) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ;
ainsi que les entreprises implantées en Corse.
Attention : l’exonération de CFE en Bassins d’emploi à redynamiser (BER) s’est arrêtée au 30 juin 2024.
6- La Garantie Transmission pour la reprise d’entreprise
La Garantie Transmission est un dispositif Bpi France couvrant les projets de reprise de PME ou de fonds de commerce. La région a toutefois un rôle à jouer.
En effet, Bpifrance garantit au maximum 50%. Grâce à l’intervention conjointe de la région la garantie peut être portée à 70%.
Il peut être également possible d’intervenir en deuxième installation (ou plus) par reprise de fonds de commerce.
Cette Garantie Transmission permet aux entrepreneurs de démarcher les établissements financiers pour obtenir plus facilement un prêt.
7- L’aide spécifique à l’installation de commerce en zone rurale
Une aide spécifique est prévue pour aider les commerces à s’installer en zone rurale. Cette aide émane de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elle est d’un montant maximal de 80 000€.
L’objectif de cette aide est d’inciter des commerçants à s’implanter dans des communes dépourvues de commerces, ou dont les commerces restants ne suffisent pas à répondre aux besoins des habitants en produits et services de première nécessité.
Il s’agit aussi bien de commerces sédentaires multi-services que des commerces itinérants qui desservent plusieurs communes rurales.
Les conditions à respecter pour que le projet soit éligible à cette aide spécifique sont les suivantes :
S’implanter dans une commune rurale ;
Répondre à un besoin non satisfait en matière de commerce ;
Ne pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ;
Mener à bien le projet dans les 36 mois suivant le versement de l’aide.
8- Les prêts à taux zéro
Autre possibilité pour les entrepreneurs et entrepreneuses : le recours au prêt d’honneur pour financer leurs investissements et obtenir des prêts bancaires. Dans chaque région, il est possible de trouver un réseau octroyant ces prêts.
Ces prêts sont à taux 0 et sans garantie. Nous pouvons citer notamment : Le prêt d’honneur Initiative accordé par le réseau initiative ou le prêt d’honneur Adie.
Des initiatives locales ont également pour objectif d’inciter les entrepreneurs à s’implanter dans certaines zones. Par exemple, le Fonds d’Aide à l’Investissement (FAI) de la ville de Caen est un prêt à taux zéro accordé aux entrepreneurs s’implantant dans l’une des zones franches urbaines de la ville. Le FAI est conjointement mis en place par plusieurs intervenants : l’État , la Ville de Caen, Caen Habitat, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen, ainsi que la Chambre de Métiers du Calvados.
9- Les missions locales pour l’emploi des jeunes
Les missions locales sont des associations à but non lucratif. Leur objectif est d’aider les jeunes de 16 ans jusqu’à 25 ans à la recherche d’une formation professionnelle et/ou d’un emploi. Ces associations les accompagnent dans le début de leur parcours professionnel.
Les jeunes qui souhaitent bénéficier de ce suivi peuvent prendre directement rendez-vous auprès de la mission locale de leur quartier ou consulter la plateforme « 1jeune,1solution ». Chaque jeune se voit attribuer un conseiller référent, qui devient son interlocuteur dédié tout au long du parcours d’insertion professionnelle.
Les missions locales collaborent avec tout un réseau de partenaires locaux, aussi bien des entreprises que des organismes de formation ou encore des réseaux d’emploi.
Devenir partenaire d’une mission locale peut être intéressant pour une entreprise, notamment pour favoriser ses recrutements.
10- Mesure pour l’emploi des chômeurs de longue durée (TZCLD)
En 2022, 613 000 personnes se trouvaient en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis au moins un an.
Une première phase d’expérimentation en 2016 prévoyait d’expérimenter le dispositif “Territoire zéro chômeur longue durée” pendant cinq ans, dans 10 micro-territoires urbains ou ruraux comptant 5 000 à 10 000 habitants. Ensuite, une seconde phase a démarré en 2021 jusqu’en 2026 au cours de laquelle le dispositif sera élargi à 50 nouvelles zones.
Ce dispositif permet d’embaucher des chômeurs de longue durée résidant depuis au moins six mois dans l’un des territoires retenus :
en CDI à temps choisi ;
par des EBE (entreprise à but d’emploi) de l’économie sociale et solidaire (recycleries, épiceries ou garages solidaires…).
pour des activités adaptées à la situation de chacun ;
au moins au SMIC.
Bon à savoir : une entreprise à but d’emploi est une structure à but non lucratif du champ de l’économie sociale et solidaire. Il peut s’agir d’une association, d’une coopérative ou encore d’une société commerciale agréée ESUS.
L’État français, les régions mais aussi les associations, sont très actifs pour rendre attrayants des territoires, parfois sinistrés en termes d’activités économiques. En effet, il existe de nombreuses mesures pour favoriser l’emploi et la croissance !
Vous avez un projet ? Envie de le faire vivre dans votre territoire ? Il y a sans doute une aide financière et/ou un accompagnement pour vous mettre le pied à l’étrier !
