Aides à la création d’une entreprise
- Entrepreneur
La période est propice à la réflexion. C’est le moment idéal pour prendre une pause, réfléchir à votre projet et vous renseigner sur la meilleure manière de lancer ou reprendre une entreprise. Nous vous proposons un panorama des principales aides existantes. Il y en a nécessairement une qui vous aidera à créer votre entreprise !
Les aides proposées par Pôle Emploi
L’agence pour l’emploi est active en matière d’aides à la création d’entreprise. Sous des acronymes qui se ressemblent, se cachent en réalité plusieurs dispositifs pouvant se combiner. Ils visent à aider les entrepreneurs à créer leur entreprise. Ces aides sont de natures différentes, depuis l’allocation financière versée en complément des revenus de l’entreprise jusqu’à l’accompagnement et la formation pour un lancement réussi. Faisons le tour des principales aides proposées par Pôle Emploi :
L’ARE : Allocation de retour à l’emploi
L’Allocation de Retour à l’Emploi permet à l’entrepreneur qui reprend ou crée son entreprise de bénéficier d’allocations de chômage. Son attribution est soumise à condition d’éligibilité :
- Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE ;
- Maintenir son inscription comme demandeur d’emploi ;
- Ne pas percevoir l’ARCE.
Le créateur d’entreprise s’actualise tous les mois auprès de Pôle Emploi et déclare son chiffre d’affaires réalisé sur le mois. Pôle Emploi calcule l’allocation due en fonction du C.A déclaré : ARE mensuel que le bénéficiaire aurait dû recevoir – 70% du salaire brut mensuel généré par l’activité créée ou reprise. Le nombre de jours indemnisables est recalculé.
Le cumul de l’ARE et revenu d’activité non salarié ne doit pas dépasser le salaire journalier (SJR) de référence du dernier emploi.
ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise
L’ARCE ne doit pas être confondu avec l’ACRE même si leurs acronymes sont proches. Le dispositif permet au bénéficiaire de percevoir ses allocations chômage sous forme de capital ou de maintenir ses allocations chômage durant une certaine période. Il n’y a pas de calcul en fonction du CA déclaré mensuellement dans cette situation : le montant de l’ARCE correspond à 45% des droits à l’ARE restants lors du début de l’activité. ARCE et ARE ne sont pas cumulables.
Pour bénéficier de l’ARCE, les démarches sont les suivantes :
- Déclarer son projet de création/reprise d’entreprise à Pôle emploi ;
- Remplir une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi :
- Remettre à Pôle emploi un justificatif de la création/ reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (par exemple, l’extrait Kbis).
Activ’Créa : accompagnement à la création d‘entreprise
Il s’agit d’un dispositif proposé par Pôle Emploi pour accompagner les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Celui-ci s’adresse uniquement aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. Sa durée est de 3 mois.
Le demandeur d’emploi effectue un rendez-vous de diagnostic pour savoir si la création/reprise d’entreprise est opportune pour lui. Si la réponse est positive, la prestation « Activ’Créa » se déroule avec un consultant dédié qui définira avec lui une feuille de route.
Sinon, l’accompagnement se poursuit avec le conseiller référent dans l’optique de reprise d’un emploi salarié.
ACRE : exonération de cotisations sociales
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise est une exonération de cotisations sociales. Auparavant réservée aux demandeurs d’emploi, cette aide est désormais ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise.
L’exonération est de 50% sur une année pour toutes les entreprises créées au 1er avril 2020. Pour en bénéficier les entrepreneurs doivent en faire la demande auprès du CFE compétent dans un délai de 45 jours suivant la création.
En cas de défaut de réponse de l’Urssaf dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, celle-ci est réputée acceptée.
Pour être éligible, l’entrepreneur doit répondre aux conditions suivantes :
- Il exerce le contrôle effectif de l’entreprise ;
- Il n’a pas bénéficié de l’ACRE dans les 3 années précédentes ;
- L’activité de l’entreprise est industrielle, commerciale, libérale, agricole ou artisanale.
Les crédits d’impôts : CIR & JEI
Parmi les crédits d’impôts, le crédit impôt recherche permet à une entreprise de couvrir ses dépenses de recherche et développement.
Par ailleurs, le statut de « Jeune entreprise innovante » permet à une entreprise qui répond aux critères de bénéficier d’allégements fiscaux et d’exonérations sociales, notamment une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 2 ans (50% lors du second exercice). Le système a été prorogé par la loi de finance 2020.
L’exonération de CFE
Vous bénéficiez d’une exonération totale de la CFE (cotisation foncière des entreprises) au cours de la première année civile d’activité (année de Janvier à décembre). Cette exonération est de 50% la deuxième année civile d’activité.
Par la suite, seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5000€ sont exonérées complètement de la CFE.
Les aides financières : financer son projet
Les aides financières sont toutes celles qui vont vous permettre de financer votre projet au démarrage de celui-ci : les prêts à taux 0, prêts garantis, ou encore les micro-crédits.
Nous pouvons en citer quelques-unes :
- Le prêt NACRE: il s’agit d’un prêt à taux 0 particulier car il combine à l‘aide financière un service d’accompagnement individualisé (voir plus bas).
- Les prêts d’honneur des réseaux Initiative et Entreprendre: il s’agit de prêts sans intérêt ni garantie ou caution personnelle. Les sommes empruntées sont à rembourser sur une durée de 3 à 5 ans. Les auto-entrepreneurs sont exclus de ce dispositif.
- Les fonds de garantie: ce système permet d’avoir un organisme qui se porte garant pour vous lorsque vous contractez un prêt auprès d’un établissement bancaire. Actuellement, les entreprises peuvent bénéficier du PGE sous certaines conditions (l’Etat se porte garant) mais il en existe bien d’autres : FAG (fonds de garantie France active), Garantie égalité-femmes, les prêts garantis par la BPI France etc.
- Les micro-crédits de l’ADIE(association pour le droit à l’initiative économique) : cet organisme permet d’obtenir des micro-prêts de 1000 à 10000€ et s’adresse essentiellement à des porteurs de projets exclus du système bancaire. Attention, les taux sont élevés (7,58% auquel s’ajoute une contribution de solidarité de 5%).
NACRE : un dispositif hybride entre accompagnement et aide financière
Le Nouvel accompagnement à la création d’entreprise est à la fois une aide financière et un accompagnement individualisé. Sa mise en œuvre est totalement gratuite et il est cumulable avec d’autres aides comme l’ACRE et l’ARCE.
Le dispositif comprend trois types d’aides :
- Aide au montage du projet: comment faire son business plan par exemple ;
- Aide au financement: possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro (1000 à 8000€) ;
- Aide à l’accompagnement : assistance dans les choix stratégiques de développement
La durée maximale de cette aide est de 3 ans. La demande est à effectuer non pas directement auprès de Pôle Emploi mais auprès d’un organisme spécialisé de la région compétente. La DIRECCTE ou le Conseil régional peuvent renseigner l’entrepreneur intéressé.
Sources : ici
