Pack DUER – Document Unique d’Evaluation des Risques – Format Word

Description

Pack complet pour établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) en conformité avec la réglementation en vigueur en France.

Plus d’informations sur le DUER et ses spécificités :

Document obligatoire dans toutes les entreprises, sous la responsabilité de l’employeur, à partir du 1er salarié. Il sert à recenser et évaluer les risques encourus par tous les salariés et à mettre en place une stratégie de prévention et un plan d’actions à mener.

Sans forme prédéfini, imprimé ou numérique, le DUER se compose obligatoirement : 

• d’une évaluation des risques et dangers liés à la santé et à la sécurité des salariés par unité de travail ;
• d’une liste des risques professionnels recensés et classés par critères de gravité et de fréquence ;
• d’un plan d’actions et des mesures à mettre en œuvre ;
• de données collectives relatives à l’exposition de chaque salarié et leur proportion face à des facteurs de pénibilité.

Responsable de la santé et de la sécurité au sein de son entreprise, l’employeur peut réaliser seul ou déléguer l’élaboration du DUER à une personne compétente. Il peut également s’associer à d’autres acteurs tels que les salariés, le CHSCT, les services de santé au travail ou auprès d’autres professionnels qualifiés afin d’obtenir un accompagnement à la réalisation du document unique.

Ce document doit être affiché et accessible à tous les salariés et leurs représentants.

Il doit aussi être tenu à la disposition du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail ou d’autres organismes liés à la santé et sécurité au travail.

Il est impératif de le mettre à jour au minimum chaque année, lors d’une réorganisation des conditions de travail ou de sécurité et lors d’éléments évolutifs dans l’évaluation d’un risque au sein de l’entreprise.

En cas de sociétés multi sites, il convient d’établir un DUER propre à chacune des entreprises.

Remarque : En cas d’absence et de non-actualisation du DUER, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.