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Modèle de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger immédiatement
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Plus d’informations sur la lettre de licenciement pour faute grave et ses spécificités :
Il s’agit d’un document remis par l’employeur à un salarié afin de rompre le contrat de travail, après la procédure de licenciement pour faute grave.
La lettre de licenciement pour faute grave doit mentionner les raisons détaillées et claires de cette rupture.
La faute est considérée comme grave lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations contractuelles ou de subordination.
Il existe plusieurs motifs de licenciements pour faute grave :
- Absences et retards injustifiés et répétés
- Non respect de la subordination
- Vol
- État d’ébriété
- Injures, agression et harcèlement
Ce licenciement fait l’objet d’une procédure:
- Convocation en LRAR ou remise contre signature
- Entretien préalable (5 jours ouvrables min. après)
- Notification de la lettre de licenciement en LRAR ou remise contre signature (min. 2 jours ouvrables après l’entretien)
- Préavis sauf dispense et exceptions
- Départ de l’entreprise : Remise des documents obligatoires de fin de contrat et d’une indemnisation des congés payés uniquement si éligible
Remarque : Les motifs du licenciement doivent être réels et sérieux. Dans le cas contraire l’employeur risque un litige aux Prud’hommes à l’initiative du salarié.
Bon modèle pour une circonstance sensible.
Produit évalué: Lettre de licenciement pour faute grave - Format Word
Respecte les mentions obligatoires et légales, c’est parfait !
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Produit de très bonne qualité.
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