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Cerfa APEN – Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une entreprise

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Cerfa APEN – Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une entreprise

Composition :
  • Cerfa APEN - Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une entreprise

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa APEN – Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une entreprise conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de modifier le code APE relatif à l’activité principale exercée par l’entreprise.

Il est à remplir en cas de changement d’activité ou d’une mauvaise estimation du code APE.

Remarque : La demande peut concerner un ou plusieurs établissements. Il faut donc en effectuer une pour chacun d’entre eux.

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