Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 14580*04 – Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet d’apporter des modifications concernant la direction, la gestion et le contrôle de la personne morale.
Le Cerfa est principalement utilisé pour indiquer le changement entre un ancien et un nouveau gérant d’entreprise.
Il peut également servir en cas de déclaration d’une nouvelle adresse ou de la situation maritale de la gérance.
Remarque : Le Cerfa n’est adapté qu’aux SARL et SELARL. Pour les autres sociétés, le Cerfa 11683*03 (M3) est nécessaire.
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