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Cerfa 14354*02 – Déclaration de radiation pour un agent commercial (AC4)

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Cerfa 14354*02 – Déclaration de radiation pour un agent commercial (AC4)

Composition :
  • Cerfa 14354*02 - Déclaration de radiation pour un agent commercial (AC4)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux agents commerciaux de signaler la cessation de leur activité professionnelle.

Remarque : Cette déclaration est dédié à l’activité d’agent commercial.

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