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Cerfa 14218*03 – Déclaration d’une EIRL pour une profession libérale ou agent commercial (PEIRL PL/AC)

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Cerfa 14218*03 – Déclaration d’une EIRL pour une profession libérale ou agent commercial (PEIRL PL/AC)

Composition :
  • Cerfa 14218*03 - Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou agent commercial (PEIRL PL/AC)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques de demander ou de modifier l’affectation de leur patrimoine à leur activité.

Elle est destiné aux entrepreneurs individuels exerçant des professions libérales ou assimilées et une activité d’agent commercial.

Remarque : Cette déclaration complète les Cerfa P0 PL, P0 PL Micro entrepreneur, P2 PL et P4 PL. Il sert également aux activités d’agents commerciaux (Cerfa AC0, AC2, AC4)

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