Cerfa 13971*03 – Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13971*03 – Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de recenser les membres et leurs fonctions au sien de l’association.

Cette déclaration rentre dans le cadre d’une modification dans l’administration tels qu’un changement de dirigeant, ou l’arrivée ou le retrait d’un membre.

Remarque : Ce formulaire ne convient pas aux associations d’Alsace-Moselle.