Retour

Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations

Déjà 39 personnes ont choisi ce produit

Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations

Composition :
  • Cerfa 13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations

0.00€ HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer la composition d’une union, d’une association ou d’une fédération.

Cette déclaration sert également à acter une adhésion ou un retrait ainsi qu’établir un recensement après une Assemblée Générale.

Remarque : Ce formulaire ne convient pas aux associations d’Alsace-Moselle.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Vous aimerez peut-être aussi…

  • Procès-Verbal d’Assemblée Générale – Format Word

    3.95€ HT

  • Feuille de présence pour l’Assemblée Générale – Format Word

    3.95€ HT

  • Ordre du Jour d’Assemblée Générale – Format Word

    2.99€ HT

  • Statuts d’association – Format Word

    3.95€ HT

  • Pouvoir à l’Assemblée Générale – Format Word

    3.95€ HT

Produits similaires

  • Cerfa 11929*03 – Déclaration de radiation d’une entreprise agricole (M4 Agricole)

    0.00€ HT

  • Cerfa – Demande d’ACRE (Aide à la Création et la Reprise d’une Entreprise) pour les auto-entrepreneurs

    0.00€ HT

  • Cerfa 11685*02 – Déclaration de radiation d’une entreprise (M4)

    0.00€ HT

  • Cerfa 13473*01 – Demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

    0.00€ HT