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Cerfa 13821*07 – Déclaration de début d’activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL)

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Cerfa 13821*07 – Déclaration de début d’activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL)

Composition :
  • Cerfa 13821*07 - Déclaration de début d'activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL)
  • Notice du Cerfa 13821*07

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Description

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Obtenez immédiatement votre Cerfa 13821*07 – Déclaration de début d’activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques de déclarer leur activité indépendante.

Elle est destiné aux entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale en tant que micro-entrepreneur.

Remarque : Cette déclaration ne convient pas aux professions règlementées.

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