Cerfa 13473*01 – Demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13473*01 – Demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux étrangers de demander une carte de séjour afin d’exercer leur activité sur le territoire nationale.

Cette demande est à effectuer pour l’exercice d’activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Remarque : Le Cerfa sert si le demandeur souhaite participer à une entreprise déjà existante ou est mandaté par une société étrangère.