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Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL)

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Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL)

Composition :
  • Cerfa 11932*03 - Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques de signaler la cessation de leur activité professionnelle.

Elle est destiné aux professions libérales ou assimilées, aux artistes, aux auteurs ou encore aux vendeurs à domicile.

Remarque : Cette déclaration ne convient pas aux micro-entrepreneurs. Le formulaire correspondant est le Cerfa 13905*04 (P2-P4).

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