Retour

Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL)

Déjà 39 personnes ont choisi ce produit

Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL)

Composition :
  • Cerfa 11932*03 - Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

0.00€ HT

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques de signaler la cessation de leur activité professionnelle.

Elle est destiné aux professions libérales ou assimilées, aux artistes, aux auteurs ou encore aux vendeurs à domicile.

Remarque : Cette déclaration ne convient pas aux micro-entrepreneurs. Le formulaire correspondant est le Cerfa 13905*04 (P2-P4).

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Vous aimerez peut-être aussi…

  • Pack Sauvegarde Judiciaire – Format Word

    3.95€ HT
  • Pack Dissolution – Format Word

    3.95€ HT
  • Pack Liquidation Judiciaire – Format Word

    3.95€ HT
  • Pack Redressement Judiciaire – Format Word

    3.95€ HT