Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet aux personnes physiques de signaler la cessation de leur activité professionnelle.
Elle est destiné aux professions libérales ou assimilées, aux artistes, aux auteurs ou encore aux vendeurs à domicile.
Remarque : Cette déclaration ne convient pas aux micro-entrepreneurs. Le formulaire correspondant est le Cerfa 13905*04 (P2-P4).
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