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Cerfa 11929*03 – Déclaration de radiation d’une entreprise agricole (M4 Agricole)

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Cerfa 11929*03 – Déclaration de radiation d’une entreprise agricole (M4 Agricole)

Composition :
  • Cerfa 11929*03 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole (M4 Agricole)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer la radiation d’une entreprise agricole.

Remarque : Le Cerfa convient exclusivement aux personnes morales. Pour les entreprises individuelles (personnes physiques), le Cerfa 11936*02 (P4 Agricole) est à utiliser.

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