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Cerfa 11685*02 – Déclaration de radiation d’une entreprise (M4)

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Cerfa 11685*02 – Déclaration de radiation d’une entreprise (M4)

Composition :
  • Cerfa 11685*02 - Déclaration de radiation d'une entreprise (M4)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer la radiation d’une société.

Remarque : Le Cerfa convient exclusivement aux personnes morales hors activités agricoles.

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