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Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11685*02 – Déclaration de radiation d’une entreprise (M4) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet de déclarer la radiation d’une société.
Remarque : Le Cerfa convient exclusivement aux personnes morales hors activités agricoles.
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