Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11682*06 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet d’apporter des modifications à une société commerciale ou civile.
Il est à utiliser lors d’un changement liée à l’activité, aux établissements ou aux dirigeants de la société.
Remarque : Ce Cerfa n’est pas adapté pour les sociétés agricoles. Pour cela, le Cerfa 11928*06 (M2 Agricole) est nécessaire.
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