Bail saisonnier – Format Word

Description

Modèle de bail saisonnier.

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Plus d’informations sur le bail saisonnier et ses spécificités :

Il s’agit d’un contrat de location entre un propriétaire et un locataire.

Le bail saisonnier est utilisé pour les périodes saisonnières et limité dans le temps, à une durée de 3 à 6 mois maximum.

Il est possible d’effectuer deux saisons différentes (été/hiver) dans la même location en rétablissant un bail saisonnier. 

Le bail saisonnier doit impérativement contenir :

• Les identités du propriétaire et du locataire
• La nature de l’activité pratiquée
• La durée de la location
• Le montant du loyer et des charges
• Les modalités de paiement
• L’état des lieux

Remarque: Ce dispositif est aussi destiné aux particuliers pour un logement meublé. À ne pas confondre avec le bail précaire.