Description
Modèle de bail de sous-location conforme au droit Français.
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Plus d’informations sur le bail de sous-location et ses spécificités :
Il s’agit d’un contrat de location d’un bien immobilier entre un locataire et un autre locataire.
Le bail de sous-location est utilisé afin de louer une partie ou la totalité d’un bien à un sous locataire.
Le propriétaire du logement doit être notifié par le locataire principal. Il donne son accord sur l’éventualité de louer et sur le montant du loyer.
Le bail doit contenir :
- Les identités du propriétaire, du locataire et du sous-locataire
- La description détaillée du logement
- Le montant du loyer
- Les documents annexes (état des lieux, diagnostics, clauses,…)
Ce bail de location ne peut dépasser la durée initiale du bail du locataire principal et prend fin au même moment.
Remarque: En cas de sous-location non déclarée, les 2 parties risquent une perte de droits, des sanctions financières voire une expulsion.
Le bail est complet et conforme, Génial…!
Produit évalué: Bail de sous-location - Format Word
Très correct comme modèle.
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Simple et complet, parfait !
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