Fiscalité : comment payer moins d’impôts ?
- Finances
Tous les Français paient la TVA au travers de leurs achats. En revanche, seuls 44,7% étaient redevables de l’impôt sur le revenu en 2023. Quels sont les différents types d’impôts ?
Il est possible de réduire son revenu imposable par diverses biais. Quels sont les leviers existants pour payer moins d’impôts ?
Enfin, à peine arrivé à la tête du gouvernement, notre nouveau premier ministre, Michel Barnier, a annoncé sa volonté de réduire le déficit en augmentant les impôts. Qui sera concerné par les hausses d’impôts annoncées ?
Faisons le point.
1- Quels sont les trois types d’impôts ?
Qu’est-ce qu’un impôt ? L’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Certains impôts sont payés par tous les contribuables de la même façon, qu’ils disposent ou non de revenus. D’autres sont calculés en prenant en compte différents paramètres comme le revenu ou le lieu d’habitation. Voici les trois types d’impôts auxquels sont soumis les contribuables Français :
Quels sont les impôts directs et indirects ?
Comment savoir si un impôt est direct ou indirect ? Il s’agit d’identifier celui sur qui pèse la charge d’un impôt. On appelle cela l’incidence fiscale.
Un impôt est identifié comme direct lorsque l’assujetti, la personne qui doit payer l’impôt, et le redevable, celui qui a une dette vis-à-vis de l’administration fiscale sont la même personne. L’impôt sur le revenu constitue le modèle type de l’impôt direct car il est établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable. La contribution sociale généralisée (CSG) ou encore l’impôt sur les sociétés sont également des impôts directs car le redevable est directement assujetti au paiement
En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect. En effet, le contribuable n’acquitte pas directement cet impôt auprès de l’administration fiscale. Il y est assujetti au travers de ses achats tandis que les entreprises collectent et reversent l’impôt payé par les consommateurs.
Quels sont les impôts locaux et nationaux ?
Les impôts nationaux sont ceux collectés par l’État comme l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la CSG ou encore la TVA. On les appelle aussi des « impôts d’État ». Les recettes sont centralisées et allouées au budget de l’État ou à celui de la Sécurité sociale (pour la CSG notamment).
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Il s’agit notamment de la taxe foncière et la taxe d’habitation. Leurs montants varient fortement selon la commune où vous habitez. Par exemple, la taxe foncière, acquittée par les propriétaires, est en moyenne de 573 € dans l’Indre, contre 1 212 € dans les Yvelines. Depuis 2023, le paiement de la taxe d’habitation n’incombe plus qu’aux 3,7 millions de propriétaires de résidences secondaires.
Quelles différences entre impôt proportionnel et progressif ?
Le taux de l’impôt proportionnel est un pourcentage unique qui s’applique aux contribuable peu important le montant de leurs revenus. C’est le cas, notamment de la TVA sur les biens et services ou du PFU (prélèvement forfaitaire unique) qui s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier.
Au contraire, le taux des impôts progressifs augmente par tranche à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Concrètement, plus le revenu est important, plus le contribuable est imposé sur des tranches élevées et plus le taux de ces tranches est haut. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en est l’exemple phare. La première tranche est imposée à 11 % tandis que la dernière l’est à 45 %
Ainsi, l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par une partie des contribuables, tandis que la TVA pèse sur tous, et davantage encore sur le budget des revenus les plus modestes.
La France est le pays de l’OCDE parmi lesquels la fiscalité est la plus élevée. Cependant, il existe des solutions pour payer moins d’impôts. Lesquelles ?
2- Comment diminuer le montant de ses impôts ?
Vous pouvez payer moins d’impôts en réalisant un investissement locatif par exemple. Mais il y a plus simple. En effet, il est totalement possible de diminuer sa base imposable sans avoir à réaliser d’investissement ou de placement. On n’y pense pas toujours, pourtant certains changements de situations personnelles ou des dépenses de la vie quotidienne permettent de diminuer le montant de ses revenus.
Pour commencer, lorsque vous concluez un PACS ou un mariage, vous passez d’une part à deux. De plus, la naissance d’un enfant octroi une demi part fiscale supplémentaire. Or, le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Par exemple, une personne mariée avec un enfant à charge dispose de 2,5 parts. Cependant, si vous n’êtes ni marié ni pacsé, ni prêt à avoir des enfants, pas de panique, il existe bien d’autres moyens d’optimiser sa fiscalité !
L’administration fiscale prend en compte certaines situations qui engendrent des dépenses, comme l’accueil d’une personne dépendante. De même, si vous employez une personne à domicile via le CESU (chèque emploi service), n’oubliez pas de l’indiquer dans votre déclaration d’impôts : garde d’enfant, soutien scolaire, services de jardinage, personnel d’entretien, etc. Vous bénéficiez alors d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses effectivement supportées dans une limite annuelle de 12 000 €.
Si vous dispensez des dons à des associations, pensez également à l’indiquer dans votre déclaration pour bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.
Il existe de nombreuses possibilités pour réduire le montant imposable de son impôt.
3- Qu’est-ce qui peut être déduit des impôts ?
Comme nous l’avons vu, il existe de nombreux leviers pour diminuer sa base imposable. Intéressons-nous plus particulièrement à certaines déductions fiscales comme les frais professionnels, les travaux et l’épargne déductibles.
Quels frais professionnels peut-on déduire ?
Certains frais professionnels peuvent être déduits du salaire pour réduire ses impôts.
Pour cela, vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire de 10 % ou la déduction des frais professionnels pour leur montant réel.
Les principales dépenses professionnelles courantes sont les frais de déplacement du domicile au lieu de travail et les frais de repas sur le lieu de travail. Vous pouvez ainsi déduire jusqu’à 14 171 € pour chaque membre du foyer fiscal.
La déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur la rémunération. Ce forfait tient compte des dépenses professionnelles courantes liées à l’activité professionnelle. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Si vous optez pour les frais réels, ce qui peut être judicieux si la déduction de 10 % est bien inférieure aux dépenses réelles, les frais doivent alors être détaillés et justifiés.
Quels sont les travaux déductibles ?
Vous effectuez des travaux sur votre logement ? Identifiez les travaux déductibles de vos impôts ! Il s’agit des travaux suivants :
- Les dépenses d’amélioration : il s’agit des travaux apportant au bien immobilier du confort et de la modernité ;
- Les dépenses d’entretien et de réparation : ces travaux permettent de remettre ou de maintenir un bien en bon état, sans modification ni ajout d’élément.
Ces travaux sont à distinguer des travaux de travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement qui, eux, ne sont pas éligibles.
Certains travaux ne sont pas déductibles des impôts mais ouvrent droit à des crédits d’impôts. Il s’agit notamment des travaux d’équipement PMR ou du dispositif MaPrimeRénov’ pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de transition énergétique.
Attention : ces travaux doivent être réalisés sur la résidence principale. Il existe très peu de leviers de défiscalisation des travaux réalisés dans une résidence secondaire.
Quelle épargne est déductible ?
Certains produits d’épargne retraite sont déductibles des impôts.
Les produits d’épargne retraite sont des produits d’épargne à long terme. Il faut attendre le départ en retraite pour débloquer le capital épargné, sous forme de rente ou en capital. Ces sommes sont alors imposables.
Cependant, durant la période où vous alimentez le plan épargne retraite, il est possible de déduire les cotisations versée des revenus imposables de l’année concernée. Ainsi, les sommes versées en 2024 à un plan épargne retraite sont déductibles des revenus imposables de 2024 dont la déclaration sera à effectuer en 2025.
Il suffit d’indiquer le montant total de cotisations versées sur l’année dans la partie “Charges déductibles (épargne retraite)” de la déclaration de revenus.
Pour connaître l’ensemble des leviers mis à disposition des contribuables Français pour payer moins d’ impôts, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert (comptable, gestionnaire de patrimoine ou encore, avocat fiscaliste).
En effet, de nombreux contribuables ne connaissent pas leurs droits en matière de déduction ou de crédit d’impôts d’impôts. Or, actuellement, l’heure n’est plus aux promesses de diminutions d’impôts. La situation est même complètement inverse puisque le nouveau gouvernement Barnier annonce des hausses d’impôts à venir : qui est concerné ?
Hausses d’impôts à venir : pour qui ?
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2025, le nouveau premier ministre Michel Barnier a déclaré que des impôts supplémentaires sont à prévoir afin d’assainir des comptes publics largement déficitaires.
Le premier ministre a évoqué un effort demandé aux « Français les plus fortunés ». Qui sont-ils ? Qui est concerné ? Dans quelle mesure ?
L’exécutif indique qu’il s’agit des 0,3% des 20 millions de foyers redevables de l’impôt sur le revenu. La mesure devrait concerner environ 65 000 foyers fiscaux.
Cependant, ce n’est pas la première fois que les « Français fortunés » sont sollicités pour apporter leur contribution dans une période de fort déficit.
En effet, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus avait été mise en œuvre par Nicolas Sarkozy en 2012 pour apurer les comptes. Censée être temporaire elle aussi, cette contribution existe toujours aujourd’hui. Sont concernées par cette contribution les personnes seules dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € et les couples mariés à partir de 500 001 €. Or, les impôts crées sont rarement supprimés ensuite, au mieux sont-ils remplacés par d’autres …
Le gouvernement demande également un effort aux « très grandes entreprises » qui devront payer une surtaxe exceptionnelle autour de l’impôt sur les sociétés ». Une augmentation du taux d’imposition n’ayant pas été confirmé.
Alors comment va se traduire cet effort supplémentaire ? Les modalités de mise en œuvre seront précisées dans le projet de loi de finances 2025 qui sera présenté le 10 octobre en conseil des ministres.
