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Articles et interviews concernant la Justice et la réglementation. Interviews d’avocats et de professionnels du droit dans différents sujets.
Vous aviez dans l’idée de faire une donation à vos enfants dans un avenir proche ? N’attendez plus ! La loi de finances 2025 adoptée le 14 février a introduit une mesure très avantageuse pour transmettre encore plus d’argent aux enfants, sans frais de donation. Les mesures étant plutôt à l‘austérit…Lire plus…
Sergic : “le pire syndic”
C’est en tout cas ce qu’indiquent en substance différents témoignages au sujet du syndic de copropriétés Sergic agrégés sur le Forum “Que Choisir” édité par la 1ère association de consommateurs de france : l’UFC-Que Choisir.
Manipulations de votes en AG
Les témoignages son…Lire plus…
On prend les mêmes et on recommence. Michel Barnier remercié, voici que François Bayrou reprend les mêmes formules pour nous les resservir. La loi de finances 2025 a été adoptée sans vote lundi 3 février suite au déclenchement d’un 49-3 du premier ministre, François Bayrou. Ce budget 2025 nous prom…Lire plus…
Pour optimiser confort et budget, il est essentiel de choisir la source d’énergie pour le chauffage adaptée à votre logement. Pour des raisons écologiques, certaines sources d’énergie ne sont désormais plus autorisées dans les constructions neuves. Entre électricité, gaz, bois ou encore pompes à ch…Lire plus…
Vous vous demandez si vous pouvez procéder à l’expulsion d’un locataire qui ne paie pas son loyer ? Tout dépend de la période de l’année. En effet, vous êtes contraints par la trêve hivernale. Cette période, qui couvre les 5 mois d’hiver, interdit au propriétaire bailleur de procéder à l’expulsion …Lire plus…
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un bâtiment et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il est gradué de A à F. Depuis 2022, les logements noté G ou F sont soumis à un gel des loyers. Suite à l’entrée en vigueur de la loi C…Lire plus…
Dès 2025, de nouveaux radars débarqueront dans plusieurs villes françaises, et leur mise en place est déjà programmée. Les automobilistes doivent se préparer à une nouvelle forme de contrôle. Après la vitesse, les feux rouges, l’usage du téléphone au volant, la ceinture de sécurité et le respect d…Lire plus…
Le procès de Pierre Palmade s’est tenu hier devant la Cour criminelle de Melun. Le 10 février 2023, l’humoriste, bien connu des Français, avait perdu le contrôle de son véhicule et venait s’encastrer dans une voiture circulant sur la voie d’en face. Le drame absolu avait causé de très graves bles…Lire plus…