Budget 2025 : Les élus augmentent les impôts plutôt que de baisser les dépenses
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L’examen de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale est habituellement plutôt calme au Sénat. Cette année, dans la veine d’une scène politique instable et explosive, les discussions ont été vives que cela soit à l’Assemblée Nationale ou bien à la chambre haute. Le budget 2025 se présente comme un grand plan d’économies alors qu’il s’agit davantage d’un concours de nouvelles taxes et d’impôts.
Si l’énergie utilisée par nos élus afin de créer de nouvelles taxes était utilisée pour faire des économies, la France aurait ses comptes à l’équilibre.
En outre, quel est le rôle du Sénat dans le vote du budget ? Quelles mesures les sénateurs ont-ils voté pour le budget 2025 ?
1- Quel est le rôle du Sénat dans le vote du budget ?
Chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale sont votées.
Les lois de finances concernent le budget de l’État, c’est-à-dire ses recettes et ses dépenses. Avant de voter le budget, il faut passer en revue la gestion des crédits de l’ensemble des politiques conduites par l’État. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale concerne uniquement le budget de la sécurité sociale.
Ainsi, dès le mois d’octobre, le Parlement discute le :
- projet de loi de finances ;
- projet de loi de financement de la Sécurité sociale ;
- le projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours.
Concernant la loi de finances initiale, celle-ci prévoit l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Elle est donc organisée ainsi :
- la première partie consacrée aux recettes (impôts et taxes) ;
- la seconde partie concerne les dépenses.
Le Sénat dispose d’un délai de 20 jours pour discuter la loi de Finances. La chambre haute consacre généralement une journée à la discussion générale et 4 jours à l’examen des articles de la première partie, relative aux recettes.
Le dimanche 1er décembre 2024, les sénateurs ont voté la première partie du budget de l’État 2025, à 200 voix contre 15. Qu’ont-ils voté ?
2- Quelles sont les mesures votées par le Sénat pour le budget 2025 ?
… Et pourquoi cela a provoqué tant de remous !
Les sénateurs ont approuvé l’essentiel des mesures phares du gouvernement qui recherche actuellement 60 milliards d’économie.
Leur objectif : ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, contre 6,1% en 2024.
Toutes les poches sont scrutées pour voir où de l’argent pourrait bien se trouver !
Et plutôt que de réfléchir à de grandes réformes … on préfère les mesurettes d’économies au détriment des entreprises et des citoyens.
Voyons plutôt :
Loi de finances : les principales mesures votées par le Sénat
Voici les principales mesures votées par le Sénat pour la loi de finances 2025 :
- Création d’une taxe temporaire sur les très hauts revenus.Rappelons que cette taxe dite “exceptionnelle” est en vigueur depuis 2017. Elle est simplement majorée pour ceux qui contribuent déjà le plus à l’impôt. Quand une taxe “exceptionnelle” devient récurrente, le législateur n’a pas tenu parole. Il ne faut pas s’étonner ensuite d’un manque de confiance envers les élus.
- Création d’une contribution exceptionnelle des grandes entreprises.Oui, mais les grandes entreprises ne sont pas cloisonnées entre elles. Elles se fournissent auprès de plus petites entreprises qui elles font aussi de même ; puis elles sous-traitent quotidiennement auprès de TPE, PME et artisans. Taxer en haut de la chaîne, induit de taxer l’ensemble de celle-ci. Augmenter la fiscalité pour les grandes entreprises, c’est amoindrir le carnet de commandes de nos TPE, PME et artisans.
- l’élargissement du périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière pour qu’il comprenne, en plus du patrimoine immobilier : cryptomonnaies, livrets d’épargne, comptes bancaires, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, meuble, etc.).Un délire communiste où finalement plus rien de nous appartient, seul l’assujettissement à l’impôt compte.
- l’extension du « malus poids » aux véhicules électriques les plus lourds.Cela ne fera qu’accentuer les difficultés du secteur automobile déjà dévasté.
- la taxe sur le transport aérien avec augmentation du prix des billets d’avion à l’exclusion des vols à destinations des Outre-mer, de la Corse et les petites lignes aériennes.Si l’énergie utilisée par nos élus afin de créer de nouvelles taxes était utilisée pour faire des économies, la France aurait ses comptes à l’équilibre.
- le prolongement pour trois mois du dispositif Pinel censé s’arrêter au 31 décembre.Une bonne nouvelle pour le secteur immobilier et pour les professionnels du bâtiment, mais 3 mois c’est insignifiant alors qu’un chantier de construction dure entre 16 et 23 mois.
- la généralisation du prêt à taux zéro à tout le territoire pour les logements neufs et anciens, quand le gouvernement ne souhaitait l’étendre qu’aux constructions neuves.Une bonne nouvelle pour les primo-accédants à la propriété.
- l’abaissement des droits de succession à condition que les héritiers utilisent l’argent pour construire, acheter ou rénover une habitation afin d’y vivre sur une période minimale de 3 ans. Le gouvernement souhaitait restreindre cette mesure à l’acquisition d’un logement neuf.
Bonne nouvelle, le Sénat s’est prononcé contre l’augmentation de la taxe sur l’électricité, contre l’avis du gouvernement initialement qui s’est finalement rallié à cette idée.
En revanche, l’exécutif a fait sauter certaines mesures votées initialement par le Sénat, comme le doublement de l’exit tax, le relèvement de la flat tax à 33 % au lieu de 30 % et l’augmentation de la taxe sur les GAFAM à 5 % (au lieu de 3).
⚠️ Précision importante : La taxe GAFAM ou taxe sur le numérique est payée par les entreprises françaises. En effet, les GAFAM re-facturent ladite taxe aux entreprises du pays où ils exercent.
Le gouvernement a également fait sauter plusieurs autres mesures comme l’allègement des droits de successions pour les familles monoparentales, l’avantage fiscal à la location nue, ou encore la remise à plat des plus-values de cessions immobilières. Le gouvernement a en revanche accepté un relèvement de la taxe sur les transactions financières de 0,1 point au lieu de 0,2 comme le proposait le Sénat.
👉 Si certaines mesures ont été retoquées, le maître mot de ce budget est l‘augmentation des taxes, la création de nouvelles taxes ou l’élargissement du périmètre d’impôts existants. Le Sénat comme le gouvernement cherche à récupérer de l’argent partout où ils le peuvent. Et encore, il ne s’agit que de la partie de la Loi de finance consacrée aux recettes.
Loi de financement de la sécurité sociale : tempête sur les allégements de cotisations sociales
Des mesures d’ampleur concernant les cotisations sociales sont inscrites au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Celles-ci vont avoir un impact considérable sur toutes les entreprises. L’objectif est de limiter fortement les réductions de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires.
💼 Exemple : La réduction du taux de cotisation patronale d’allocations familiales s’appliquait aux rémunérations inférieures à 3,5 smic. Elle s’appliquera désormais aux rémunérations inférieures à 3,2 SMIC. Ainsi, pour un salarié percevant 3,4 Smic l’entreprise devra payer 1 324€ de cotisations de plus.
👉 Toutes ces mesures visant à réduire les allégements de cotisations vont considérablement augmenter le coût du travail.
Les présidents de la CPME, du MEDEF, de l’U2P, de la FNSEA et de l’UDES ont indiqué que ces mesures allaient représenter une charge supplémentaire de plus de 5 milliards d’€ pour les entreprises.
Le risque de ces mesures ? La destruction d’emplois, tout simplement. Or, moins d’emplois, moins de cotisations sociales … complètement contre-productif !
Budget de la sécurité sociale : une 2ème journée de solidarité ?
Autre mesure votée par le Sénat concernant le budget de la sécurité sociale : l’instauration d’une nouvelle journée de solidarité. Celle-ci consiste à imposer aux salariés de travailler gratuitement 7 heures de plus par an.
Selon les sénateurs, une 2ème journée de solidarité permettrait de doubler la contribution des entreprises (de 0,3 % à 0,6 %) à la branche autonomie. Cette contribution devrait rapporter 2,5 milliards d’euros au secteur de l’autonomie.
Après la journée de la pentecôte, les salariés devraient travailler une seconde journée gratuite. Ce dispositif adopté à 216 voix au Sénat fait grincer des dents.
👉 La solidarité, oui. Le vieillissement de la population est un véritable défi pour nos sociétés.
Mais faire travailler gratuitement les actifs alors qu’ils sont ponctionnés de toute part ? Augmenter le temps de travail gratuit pour renflouer les caisses de la sécurité sociale est une mesure injuste.
Il est facile pour les Sénateurs de voter une deuxième journée de solidarité … alors qu’ils ne sont pas concernés avec leurs nombreux avantages.
3-Quels sont les avantages des sénateurs ?
Il est demandé un effort aux entreprises et aux salariés. Mais quid des Sénateurs qui ont augmenté leur l’avance des frais de mandat de 700€ par mois ?
En dehors de l’ensemble des indemnités qui leur sont versées, les sénateurs bénéficient du recouvrement de leurs frais et d’avantages en nature. Ils ont également le transport et l’hébergement gratuit dans le cadre de leur fonction. S’ils ne bénéficient pas d’indemnités à vie comme le bruit peut courir, ils se voient verser une retraite confortable, à raison de 2 050 € pour un mandat soit 6 ans de travail !
Enfin, avec leurs indemnités de frais de mandat, certains sénateurs achètent des locaux pour y installer une permanence. A la fin du mandat, ces locaux leur reviennent. L’acquisition du bien personnel est réalisé avec de l’argent public.
Il est difficile d’accepter toutes ces mesures drastiques quand les élus ne jouent pas le jeu !
4-Une nouvelle hausse des budgets de l’Élysée et du parlement ?
Autre sujet de grogne : le budget des institutions ! Alors que l’on demande à tous de se serrer la ceinture et de payer plus pour des services publics qui se dégradent, on vit grand train à l’Elysée !
En effet, après la très forte augmentation du budget de l’Elysée, la polémique a fait rage. La cour des comptes avait d’ailleurs épinglé l’Elysée sur le fait que les frais de déplacement et de réceptions avaient fortement augmenté en 2023.
C’est dans ce contexte que l’annonce de l’augmentation de la dotation des différentes institutions avait provoqué une vague de critiques en octobre. Et pour cause ! Le budget de l’État prévoit 40 milliards d’économie, et les citoyens voient d’un mauvais œil d’être sollicités alors que leurs institutions ne se sentent pas concernés !
Conscients de la grogne, il a finalement été décidé qu’il n’y aura pas de hausse de budget pour l’Elysée, ni pour l’Assemblée nationale et le Sénat. Les trois institutions ont renoncé à l’augmentation de leur dotation budgétaire prévue par le projet de loi de finances.
La présidence de la République s’est fendue d’un communiqué indiquant que «le chef de l’Etat souhaite que [l’Elysée] donne l’exemple». Il était temps … !
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont également annoncé renoncer à l’augmentation de la dotation de l’Etat dans le budget 2025, indiquant avoir la volonté de “participer à l’effort de redressement des comptes publics“. Enfin une prise de conscience !
La renonciation à l’augmentation des budgets des institutions est une bonne chose.
Cependant, encore trop souvent, les Français ont l’impression de financer inutilement des institutions coûteuses et privilégiées. Quand certains élus n’utilisent pas, tout simplement, leurs frais de mandat pour acheter (beaucoup) de drogue..
De plus, les entreprises sont bien trop souvent une variable d’ajustement des finances publiques alors qu’elles portent l’économie et sont créatrices d’emploi.
A l’heure où le gouvernement a activé le 49.3 pour le budget de la sécurité sociale, sa survie est menacée. Deux motions de censure sont déposées et le budget de l’État risque de ne pas être adopté.
L’adoption d’une motion de censure pour faire tomber le gouvernement Barnier ne sera pas sans conséquence, notamment en termes de hausse d’impôts pour les contribuables puisque les seuils ne seront pas mis à jour comme chaque année.
