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Dans cette rubrique vous avez à votre disposition les Cerfa, mais également l’ensemble de la documentation permettant de créer une entreprise.
Tous les documents utiles sont dans cette catégorie.
- Affichage Obligatoire
- Packs référencement
- Assemblées Générales
- Baux Locatifs
- Conditions Générales
- Créer son entreprise
- Formations en ligne
- Formulaires CERFA
- Lettres et Courriers
- Librairie
- Packs Création Entreprise
- Packs Fermeture Entreprise
- Packs Modification Entreprise
- Pactes Associés
- Ressources Humaines
- Statuts Société
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Règlement intérieur – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa – Demande d’ACRE (Aide à la Création et la Reprise d’une Entreprise) pour les auto-entrepreneurs
0,00€ HT -
Cerfa 14354*02 – Déclaration de radiation pour un agent commercial (AC4)
0,00€ HT -
Lettre de mise en demeure de payer – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 13958*04 – Déclaration d’immatriculation d’une société civile (M0 Société Civile)
0,00€ HT -
Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021
0,00€ HT -
Statuts SA – Format Word
3,95€ HT -
Pack Redressement Judiciaire – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 11928*06 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole)
0,00€ HT -
Lot de 4 Affichages Obligatoires – Droit du travail
14,95€ HT -
Pacte d’associés SAS – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 11932*03 – Déclaration de cessation d’activité – Personne physique (P4 PL)
0,00€ HT -
Cerfa 14213*03 – Déclaration de modification – Agent commercial (AC2)
0,00€ HT -
Convocation à l’Assemblée Générale – Format Word
3,95€ HT -
Cerfa 15253*06 – Micro-entrepreneur – déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB)
0,00€ HT -
Cerfa 11085*23 – Déclaration 2021 des revenus 2020 – bénéfices industriels et commerciaux (BIC)(N°2031 SD)
0,00€ HT