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Dans cette rubrique vous avez à votre disposition les Cerfa, mais également l’ensemble de la documentation permettant de créer une entreprise.

Tous les documents utiles sont dans cette catégorie.

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  • Ordre du Jour d’Assemblée Générale – Format Word

    2,99€ HT

  • Cerfa 14215*04 – Déclaration d’une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM)

    0,00€ HT

  • Cerfa 10963*26 – Déclaration de la TVA et taxes assimilées – Régime réel normal-mini réel (3310-CA3-SD)

    0,00€ HT

  • Statuts SCEA – Format Word

    9,95€ HT

  • DUE PEPA (Prime MACRON) – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11935*08 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne physique (P2 agricole)

    0,00€ HT

  • Affichage Obligatoire – Harcèlement moral

    9,95€ HT

  • Bail de mobilité – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 11929*03 – Déclaration de radiation d’une entreprise agricole (M4 Agricole)

    0,00€ HT

  • Cerfa 11542*05 – Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

    0,00€ HT

  • Statuts d’association – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 14216*06 – Déclaration d’une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole)

    0,00€ HT

  • Cerfa 11417*22 – Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (3517-S-SD-CA12)

    0,00€ HT

  • Attestation de travail – Format Word

    3,95€ HT

  • Cerfa 12156*05 – Demande de subvention association

    0,00€ HT

  • Cerfa 11683*03 – Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)

    0,00€ HT