Back Market dénonce une fraude à la TVA de 500 millions d’euros par Cdiscount
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Info exclusive de BFM Business
Back Market accuse Cdiscount de fraude à la TVA sur les smartphones reconditionnés
La bataille fait rage entre les géants du e-commerce, avec des accusations de pratiques fiscales douteuses. Le site spécialisé dans les smartphones reconditionnés, Back Market, a dénoncé à l’administration fiscale française des agissements illégaux de son concurrent Cdiscount, accusé de fraude à la TVA.
Back Market a vu sa part de marché chuter de 10% au profit de Cdiscount
Selon Back Market, cette fraude pourrait entraîner un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les finances publiques au travers de la TVA qui ne serait pas reversée à l’État français.
Certaines entreprises du secteur du reconditionnement utilisent des sociétés écrans, parfois établies dans des pays européens périphériques comme Chypre, la Pologne ou l’Estonie, voire à Paris, en plein cœur de la place Vendôme, tout près des ministères et des hôtels de luxe. Certaines pratiques permettent à des vendeurs de smartphones reconditionnés d’échapper à la TVA, leur offrant ainsi la possibilité de proposer des prix défiant toute concurrence.
Back Market dénonce cette concurrence jugée déloyale
Depuis plusieurs mois, Back Market dénonce cette concurrence jugée déloyale. En début d’année, l’entreprise a mis en demeure Cdiscount de se conformer à la réglementation fiscale, avant d’adresser fin octobre un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour alerter sur ces pratiques.
Dans cette lettre, le spécialiste des téléphones reconditionnés accuse son rival de favoriser des vendeurs ne payant pas la TVA, ce qui leur permet de proposer des prix jusqu’à 30% inférieurs à ceux pratiqués par des acteurs comme Amazon, Fnac ou même Back Market.
La fraude à la TVA : une faille juridique exploitée
Le cœur du problème réside dans la manière dont certaines plateformes de e-commerce traitent la TVA. Les vendeurs basés dans l’Union européenne ne sont pas soumis à la collecte de la TVA par les plateformes, à moins qu’ils ne soient en dehors de l’UE. Ainsi, des sociétés domiciliées dans des pays où la TVA est moins contraignante peuvent vendre des smartphones reconditionnés sans passer par la case fiscale. Cela leur permet de proposer des prix plus bas, en contournant la TVA, ce qui crée une concurrence déloyale.
Laurent Lamoureux, président du syndicat du reconditionnement de matériels (SIRMIET), explique que cette faille juridique permet à certains de vendre des produits bien moins chers, créant une distorsion de concurrence majeure.
Cdiscount en ligne de mire
Back Market a scruté les pratiques de Cdiscount pendant plusieurs mois et affirme que la plateforme ne vérifie pas systématiquement si ses vendeurs respectent les règles fiscales. En conséquence, des vendeurs éligibles à la fraude à la TVA continuent de vendre leurs produits sans être inquiétés, ce qui pourrait expliquer l’attrait croissant de Cdiscount dans ce marché.
En réponse à ces accusations, Cdiscount se défend en affirmant qu’il respecte les obligations fiscales en vigueur. Un porte-parole de l’entreprise Bordelaise précise que lorsqu’une fraude est suspectée, les vendeurs sont invités à fournir des justificatifs de conformité fiscale. En cas de non-remise des documents nécessaires, la TVA est prélevée de manière automatique.
Le coût de cette concurrence déloyale
Cette pratique malveillante aurait un impact considérable sur le marché des smartphones reconditionnés. Selon des sources proches du dossier, Back Market a vu sa part de marché chuter de 10% au profit de Cdiscount, qui semble avoir récupéré une grande partie de cette baisse. Le troisième trimestre a d’ailleurs été marqué par une hausse de + 8% des ventes sur la marketplace de Cdiscount, après une baisse notable au début de l’année.
Le marché des smartphones reconditionnés en France est en plein essor, avec trois à quatre millions d’unités vendues chaque année. Cependant, une part significative de ce marché – entre 25% et 30% – se trouve dans le secteur parallèle, où les pratiques fiscales sont moins transparentes. L’État est le grand perdant de cette situation.
Une réforme nécessaire ?
Face à cette situation, plusieurs acteurs du marché demandent une réforme pour que toutes les plateformes de e-commerce, y compris Cdiscount, collectent systématiquement la TVA, quelle que soit la localisation géographique des vendeurs.
Bien que Cdiscount se soit déclaré favorable à une telle réforme, il reste à voir si le secteur parviendra à se conformer aux règles fiscales, ou si ces pratiques continueront d’exister en toute impunité.
