Pack Changement de dirigeant – Format Word

Description

Pack complet pour effectuer le changement de dirigeant d’une société en conformité avec la réglementation en vigueur en France.

Selon la nature de la modification d’une société, certains éléments ou documents sont spécifiques. Nous vous détaillons tout cela ci-après.

Quels documents pour changer le dirigeant d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés ?

• • 1 copie du procès-verbal d’assemblée certifié conforme par le représentant légal de l’acte décidant le changement de dirigeant (modèle inclus dans ce pack)
  • 1 exemplaire certifié conforme par le représentant légal des statuts mis à jour (article à intégrer dans les statuts inclus dans ce pack)
  • 3 exemplaires de l’imprimé M3 ou M3 SARL-SELARL, si concerné. (inclus dans ce pack avec sa notice)
  • 1 pouvoir du dirigeant en original s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M3 (inclus dans ce pack)
  • 1 annonce légale à publier dans un journal officiel (modèle inclus dans ce pack)
  • 1 attestation de parution de l’avis de modification de la société dans un journal d’annonces légales (transmise par le journal d’annonces légales)
  • 1 copie de la pièce d’identité du nouveau dirigeant
  • 1 déclaration de non condamnation et de filiation du nouveau dirigeant (inclus dans ce pack)

En complément, selon votre activité :

• • 1 copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre du nouveau dirigeant si activité réglementée

Il convient également d’accompagner l’ensemble du dossier avec le règlement s’y rapportant, à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la Société.