Description
Affichage obligatoire Droit du travail livré à votre adresse sous pli protégé.
L’employeur doit respecter le droit à l’information de ses salariés sur leur lieu de travail. L’employeur est tenu de mettre à la disposition des salariés certaines informations au travers de l’affichage obligatoire.
Cet affichage obligatoire est conforme à la Loi. Cette obligation d’affichage s’impose dès le premier salarié, conformément aux dispositions du Code du travail. En cas de non-respect, l’employeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour chaque panneau manquant, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.
En apposant cette affiche obligatoire, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Le filigrane n’est pas visible à réception.
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