La rémunération des patrons est-elle méritée ?
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Suite au « scandale » causé par la révélation de la rémunération du directeur général de Stellantis, Carlos Tavares, des députés LFI se sont fait fort de proposer une loi visant à plafonner la rémunération des dirigeants.
Plus récemment, ce sont les 50 000€ de notes de frais du gouverneur de la Banque de France qui ont fait du bruit.
Mais les patrons gagnent-ils tant que ça ?
Leur rémunération est-elle démesurée compte tenu de leur engagement et de leurs responsabilités ?
De plus, en dehors des dirigeants des entreprises du CAC 40, combien gagne un dirigeant d’entreprise ?
En bref, la rémunération des patrons Français est-elle méritée ?
Combien gagne en moyenne un dirigeant Français ?
En 2023, les actionnaires de Stellantis ont validé la rémunération de Carlos Tavares à hauteur de 36,5 millions d’euros selon les résultats du groupe.
La révélation de cette rémunération mirobolante a provoqué un tollé chez les syndicats et du côté de la gauche.
Carlos Tavares a indiqué que si une loi en faveur du plafonnement des rémunérations était votée, il s’y plierait volontiers. Les députés LFI (La France Insoumise) se sont emparés de ce sujet. La proposition de loi a été portée par Matthias Tavel :
La France Insoumise entendait ainsi limiter la rémunération des dirigeants d’entreprise via la mise en œuvre d’un rapport de 1 à 20 entre la plus basse et la plus haute rémunération d’une même entité.
Emmanuel Macron avait qualifié la rémunération de Carlos Tavares de « choquante » en 2022. Toutefois, la majorité estime que l’instauration d’un rapport de 1 à 20 serait complètement contre productive.
De plus, si cette rémunération semble extravagante au commun des mortels, elle n’est pas représentative des rémunérations de dirigeants en France.
En effet, la plupart d’entre eux ne sont absolument pas logés à la même enseigne.
1 chef d’entreprise sur 5 gagne moins que le SMIC.
La rémunération moyenne nette annuelle des cadres dirigeants est de 102 700 €.
Cette rémunération varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Plus l’entreprise est grande en termes de capitalisation, plus elle est en capacité de verser une part variable aux dirigeants, qui peut représenter une part significative de la rémunération globale.
Mais les patrons du CAC 40 ne sont pas représentatifs de la grande majorité de petits patrons qui peinent parfois à se rémunérer comme certains artisans, commerçants, et agriculteurs notamment.
Il existe ainsi une autre réalité.
D’après une enquête de conjoncture de la CPME, 76% des patrons indiquent se verser une rémunération mensuelle moyenne inférieure à 4 000 €.
Pire, 20% des dirigeants de petites entreprises ne parviennent même pas à se verser l’équivalent d’un SMIC.
Un chef d’entreprise sur cinq gagne moins que le SMIC.
À quoi correspond la rémunération d’un dirigeant ?
Le temps de travail du dirigeant
Être entrepreneur c’est porter un projet auquel on croit. Développer son entreprise c’est employer son temps sans le compter à créer de la valeur et des emplois.
39% des dirigeants travaillent plus de 60 heures par semaine
Être entrepreneur, c’est bien souvent sacrifier sa vie personnelle au profit de sa vie professionnelle.
En effet, une étude TGS France / Harmonie Mutuelle / ViaVoice montre que 39% des dirigeants interrogés travaillent plus de 60 heures par semaine.
En moyenne, les patrons Français travaillent 54 heures par semaine alors que la moyenne du temps de travail des salariés à temps complet tourne autour de 36 heures hebdomadaire.
Une étude menée par Soregor, ViaVoice et Harmonie Mutuelle montre également que, dans une certaine limite, la croissance de l’entreprise dépend de l’investissement du dirigeant.
L’indice de l’activité économique représente la performance globale de l’entreprise.
Celui-ci augmente proportionnellement au temps consacré par le dirigeant à son entreprise :
- Moins de 40 heures par semaine : l’indicateur de l’activité économique atteint 4,4 ;
- De 40 à 49 heures par semaine : l’indicateur de l’activité économique atteint 5,3 ;
- De 50 à 59 heures par semaine : l’indicateur de l’activité économique atteint 6,3.
En revanche, au-delà, l’indicateur diminue. Le dirigeant reste un être humain et a aussi besoin de repos pour reconstituer ses forces !
Côté congés, les dirigeants prennent relativement peu de vacances.
20% des patrons prennent moins d’une semaine de congés par an.
D’après une étude Legalstart réalisée auprès de 3000 PME et TPE, les chefs d’entreprise s’accorderaient 24 jours de congés annuels en moyenne.
Cependant, plus de 50 % d’entre eux prennent moins de 2 semaines de repos par an et 20%, moins d’une semaine. Seulement 11 % des patrons de TPE/PME s’accordent 4 semaines de congés par an.
Il n’est pas facile pour le dirigeant de s’arrêter. Il est souvent partout à la fois et de nombreuses missions lui incombe : administrative, légale, commerciale, logistique, stratégique, communication etc.
Ramenée au taux horaire, pour nombre d’entre eux, la rémunération des patrons n’est pas mirobolante.
Quelles sont Les responsabilités du chef d’entreprise ?
Les dirigeants d’entreprise sont très exposés en termes de responsabilités.
En tant que représentant légal et mandataire social de la société, les dirigeants engagent leur responsabilité civile, pénale et fiscale.
Les sanctions peuvent être très lourdes : du paiement de dommages et intérêts jusqu’à des peines de prison.
N’oublions pas non plus que le chef d’entreprise est présumé responsable d’un accident du travail dès lors que l’accident a lieu dans son entreprise et durant le temps du travail du collaborateur concerné.
De plus, lorsque les actionnaires considèrent qu’une faute de gestion a été commise leur portant préjudice, ils peuvent se réunir en assemblée générale pour mettre en cause la responsabilité du dirigeant
En principe, la responsabilité financière des dirigeants associés de sociétés est limitée à leur apport au capital social.
Cependant, il n’est pas rare qu’un dirigeant se porte caution personnelle auprès d’un établissement bancaire pour obtenir un prêt pour l’entreprise.
Lorsque celui-ci s’est personnellement porté caution d’un prêt accordé par une banque, il est tenu responsable des dettes de son entreprise.
Si la société n’est pas en capacité de régler ses échéances, c’est le dirigeant s’étant porté caution qui doit rembourser l’emprunt.
Certains vont jusqu’à hypothéquer leurs biens au bénéfice de leurs sociétés.
Les dirigeants d’entreprises prennent des risques financiers parfois considérables, jusqu’à risquer de tout perdre en cas de faillite de la société.
La situation des chefs d’entreprise individuelle n’est pas plus enviable puisque leur patrimoine individuel se confond avec celui de leur entreprise, bien qu’une loi protectrice soit entrée en vigueur en février 2022 pour leur permettre de distinguer les deux.
En cas de faillite, le dirigeant se retrouve souvent bien seul face au Tribunal de Commerce.
Sa responsabilité peut être engagée et ses biens personnels saisis. En outre, les dirigeants ne bénéficient pas d’assurance chômage, à moins d’avoir pensé à souscrire et cotiser auprès une assurance privée (GSC, AXA…).
Les dirigeants portent tous les risques de l’entreprise.
Conséquemment, il est normal qu’ils soient rétribués à la hauteur de cet investissement.
Beaucoup de patrons sont à la fois associé unique et dirigeant, leur entreprise reposant entièrement sur leurs épaules.
En cas de coup dur et d’arrêt de l’activité, ils n’ont parfois aucun filet de sécurité. Il peut être très difficile de remontrer la pente pour un entrepreneur obligé de fermer boutique.
Comment est imposée la rémunération des patrons ?
Les dirigeants d’entreprise peuvent être rémunérés sous forme de dividendes et/ou de rémunération au titre de leur mandat social.
De plus, avec l’accord des associés, il sont susceptibles de bénéficier également d’avantages en nature (voiture, logement, etc.), du remboursement de leurs frais professionnels ou encore d’une indemnité spéciale de départ à la retraite, parfois conséquente (les fameux parachutes dorés).
Le patron ne reçoit pas forcément de rémunération au titre du mandat social.
Le montant de cette rémunération est déterminé dans les statuts de la société ou voté en assemblée générale des associés
Dans tous les cas, ce sont les associés qui approuvent la rémunération du dirigeant. Concernant la rémunération du patron de Stellantis, 70% des associés ont voté pour. Carlos Tavares ne s’est pas octroyé cette rémunération de son propre chef.
Les actionnaires ont estimé que son engagement et ses résultats valaient bien cette rémunération.
La rémunération du patron est imposée à l’impôt sur le revenu selon un barème établi chaque année par l’administration fiscale.
Au delà de 177 106€, la rémunération est imposée à 45 %. Une belle rentrée d’argent pour l’état !
Taxe exceptionnelle sur les hauts salaires
En complément, le revenu du dirigeant peut être soumis à la taxe exceptionnelle (qui ne l’est plus vraiment) sur les hauts salaires :
Les dirigeants peuvent percevoir des dividendes à condition d’être associé et que l’entreprise soit rentable. Ceux-ci représentent les bénéfices de la société reversés aux associés.
Les dividendes sont calculés en fonction des bénéfices engendrés et des besoins financiers de la société.
Le dirigeant associé peut donc recevoir des dividendes, calculés en fonction du nombre d’actions qu’il détient.
Les dividendes sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %. Le dirigeant peut toutefois choisir l’imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu si cela lui est plus avantageux.
Les dividendes sont souvent décriés. Pourtant, cette rémunération complémentaire vient récompenser l’engagement, les investissements, les prises de risques et les responsabilités du dirigeant et/ou des associés, dont le rôle ne consiste pas simplement à attendre que l’argent tombe.
Parallèlement, les patrons paient également très cher leur protection sociale.
En effet, les dirigeants assimilés salariés (dirigeant de SAS ou gérant minoritaire de SARL par exemple) paient jusqu’à 82 % de cotisations sociales sur leur rémunération brute.
Les TNS paient un peu moins, autour de 45 %, mais pour une protection moins importante. Pour se prémunir en cas de difficultés liées à leur santé, il est recommandé de s’assurer personnellement (mutuelle, assurance, prévoyance).
Conclusion
Les entrepreneurs créent de la valeur par le biais de la création d’emploi, des innovations technologiques et d’initiatives sociales (fondations, financement d’associations, inclusion de personnes éloignées de l’emploi, etc).
Ils financent l’économie à travers leurs cotisations sociales, celles de leurs salariés, leurs impôts sur le revenu, sur les sociétés, les impôts locaux, etc.
Un patron qui crée de la valeur doit être rémunéré à la hauteur de ses résultats. Sans pilote, même une formule 1 ne va nulle part !
L’idée des députés de plafonner les rémunérations des dirigeants peut sembler vertueuse au premier abord mais elle s’avérerait contre productive. C’est à chaque assemblée d’associés de délibérer sur ce point.
On peut comparer les dirigeants des très grandes entreprises aux joueurs de football. Certains footballeurs ont un talent exceptionnellement rare et leur notoriété permet à leurs clubs d’engranger d’immenses bénéfices. Il sont donc rémunérés à la hauteur de leurs compétences d’élite.
Le salaire du footballeur dépend de la loi de l’offre et de la demande. Tout comme celui des grands dirigeants ! Pourtant, on entend moins de plaintes concernant les salaires des joueurs de foot.
Enfin, il s’agit de replacer l’église au milieu du village : L’immense majorité des patrons ne gagne absolument pas des sommes folles alors qu’ils ne comptent ni leurs heures ni leur énergie …
