Statuts d’association – Format Word

Description

Modèle de statuts pour Association (loi 1901) rédigé par un cabinet d’Avocats.

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Ces statuts pour créer une association sont conformes au droit Français en vigueur et vous permettront d’immatriculer votre association au Répertoire National des Associations (RNA).

Il vous suffit de lire la notice qui est incluse avec les statuts d’association fourni pour compléter simplement les éléments relatifs à votre association et à ses membres.

Une association est un groupe d’individus se rejoignant autour d’une idée, d’un projet commun afin d’exercer des activités à but non lucratif (selon la loi du 1er juillet 1901).

Pour créer une association, il est impératif de rédiger des statuts.

Les statuts d’association régissent le fonctionnement de l’association et définissent le rôle de chacun.

Certaines mentions sont obligatoires, notamment les suivantes:

• Le nom, l’adresse et l’objet de l’association ;
• Le rôle des membres de l’association ;
• Les règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association ;
• Les modalités d’entrée et de sortie des membres de l’association ;
• Des clauses concernant la modification des statuts et la dissolution de l’association.

Après la rédaction des statuts, il convient d’organiser une réunion (Assemblée Générale d’association) avec tous les membres afin de valider la création de l’association. La déclaration de création de l’association se transmet à la préfecture du Siège Social de l’association et est immatriculée par le greffe des associations au Répertoire National des Associations (RNA). Si l’association souhaite bénéficier de subventions, embaucher ou exercer une activité en lien avec la TVA, son immatriculation au Sirène est requise.

Remarque: Afin de compléter l’organisation et le fonctionnement de l’association, il est conseillé de mettre en place un règlement intérieur dès la création ou au cours de la vie de l’association.