Pouvoir à l’Assemblée Générale – Format Word

Description

Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale (AG)

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Plus d’informations sur le pouvoir de représentation à l’AG et ses spécificités :

L’Assemblée Générale est une réunion composée de l’ensemble des associés ou des actionnaires afin de prendre des décisions concernant l’entreprise.

Il arrive qu’un associé ne puisse pas participer à l’Assemblée Générale. Il peut cependant se faire représenter à l’AG afin de déléguer ses pouvoirs à une autre personne (mandataire). Pour cela, il convient de disposer d’un “Pouvoir” tel que proposé dans cette page.

La lettre de pouvoir de représentation pour l’Assemblée Générale (AG) comporte les renseignements suivants :

• L’identité de l’entreprise
• Les identités de l’associé absent et de son représentant
• La délégation de tous les pouvoirs (signature, vote, …) et la durée de légitimité
• Les directives concernant l’ordre du jour à traiter
• La date, le lieu et la signature de l’associé absent et de son représentant

 Une même personne peut représenter plusieurs associés absents lors de l’Assemblée Générale.

Remarque : Les statuts de la société peuvent contenir des conditions de délégation de pouvoir.