Description
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger immédiatement.
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Plus d’informations sur la lettre de licenciement pour motif personnel et ses spécificités :
Il s’agit d’un document remis par l’employeur à un salarié afin de mettre fin au contrat de travail.
La lettre de licenciement pour motif personnel doit mentionner les raisons détaillées et claires de cette rupture.
La faute pour motif personnel est basée sur le comportement et l’attitude du salarié.
Les cas de licenciement pour motif personnel sont liés au disciplinaire (retards, non- respect de la subordination, vol,…) ou au non-disciplinaire (inapte, mésentente, manque de résultats, …).
Pour être validé, le motif doit être véritable et accompagné d’éléments factuels.
Il existe aussi des motifs non-recevables comme le licenciement discriminatoire ou liée à du harcèlement ou encore le licenciement pour avoir appliquer sa liberté fondamentale (droit de grève, de vote, de retrait, …)
Le licenciement pour motif personnel fait l’objet d’une procédure:
- Convocation en LRAR ou remise contre signature
- Entretien préalable (5 jours ouvrables min. après)
- Notification de la lettre de licenciement en LRAR ou remise contre signature (min. 2 jours ouvrables après l’entretien)
- Préavis sauf dispense et exceptions
- Départ de l’entreprise : Remise des documents obligatoires de fin de contrat.
Remarque : Les motifs du licenciement doivent être réels et sérieux. Dans le cas contraire, l’employeur risque un litige aux Prud’hommes à l’initiative du salarié.
Pertinent et conforme !
Produit évalué: Lettre de licenciement pour motif personnel - Format Word
Vraiment très bien, merci pour ce modèle .
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