Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021 conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration des comptes de l’entreprise soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) .
C’est un regroupement de plusieurs feuilles représentant une liasse destinée aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés.
La liasse doit être complétée, signée et déposée au Centre des Finances Publiques.
Remarque : Les entreprises concernées par ce Cerfa sont imposées au régime réel simplifié.
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