Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11542*05 – Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire est obligatoire à tout commerçant qui vend des boissons alcoolisés dans un restaurant ou débit de boisson.
Il permet la déclaration d’une vente de boissons sur place ou à emporter. Il doit être rempli, complété et transmis à la Mairie dont dépend les locaux.
Remarque : Selon certaines spécificités du commerce, certaines formations sont à prévoir. (Exemple : vente de boissons alcoolisés de nuit)
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