Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet à des propriétaires de déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.
Il doit être rempli, complété et transmis à la Mairie dont dépend les locaux.
Remarque : Selon la nature du projet, des pièces obligatoires sont à joindre au Cerfa afin d’être conforme.
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