Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 14213*03 – Déclaration de modification – Agent commercial (AC2) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet aux agents commerciaux d’apporter des modifications à leur entreprise.
Le changement peut être lié à la situation marital, aux établissements ainsi qu’à l’activité de l’entrepreneur ou de la personne morale.
Remarque : Le Cerfa est exclusivement réservé aux entreprises exercent l’activité d’agent commercial.
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