Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11683*03 – Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet d’apporter des modifications concernant la direction, la gestion et le contrôle de la personne morale.
Le Cerfa est principalement utilisé pour indiquer le changement entre un ancien et un nouveau dirigeant d’entreprise.
Il peut également servir en cas de changement d’adresse de la gérance.
Remarque : Le Cerfa n’est pas adapté aux SARL et SELARL. Pour ces sociétés, le Cerfa 14580*04 (M3 SARL-SELARL) est nécessaire.
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