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Cerfa 11928*06 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole)

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Cerfa 11928*06 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole)

Composition :
  • Cerfa 11928*06 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)
  • Notice du Cerfa 11928*06

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet d’apporter des modifications aux sociétés exerçant des activités agricoles.

Il est à utiliser lors d’un changement liée à l’activité, aux établissements ou aux dirigeants de la société.

Remarque : Ce Cerfa est exclusivement réservé pour les sociétés agricoles. Pour les autres, le Cerfa 11682*06 (M2) est nécessaire.

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