Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 14216*06 – Déclaration d’une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet aux personnes physiques de demander ou de modifier l’affectation de leur patrimoine à leur activité.
Elle est destiné aux entrepreneurs individuels exerçant des activités agricoles.
Remarque : Cette déclaration complète les Cerfa P0 agricole, P2 agricole et P4 agricole.
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