Cerfa 11680*08 – Déclaration de constitution d’une SARL (M0 SARL)

Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet  la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée.

Il est à utiliser pour la création d’une :

• SARL (Société à Responsabilité Limité) avec minimum 2 associés.
• SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) réservée exclusivement aux professions libérales réglementées.
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) équivalent de la SARL avec un associé unique.

Remarque : Cette déclaration ne convient pour la création d’une société aux activités agricoles. Le formulaire correspondant est le Cerfa 11927*06 (M0 Agricole).