Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11679*05 – Déclaration de radiation – Personne physique (P4 CM) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet aux commerçants et aux artisans de signaler la cessation de leur activité professionnelle.
Remarque : Afin d’être conforme, le Cerfa doit être transmis en 2 exemplaires au CFE compétent de l’entreprise.
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