Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 13970*01 – Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet de déclarer l’ensemble des immeubles dont l’association est propriétaire.
Cette déclaration recense les acquisitions et les cessions effectuées par l’association.
Remarque : Ce formulaire ne convient pas aux associations d’Alsace-Moselle.
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