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Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations

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Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations

Composition :
  • Cerfa 13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer la composition d’une union, d’une association ou d’une fédération.

Cette déclaration sert également à acter une adhésion ou un retrait ainsi qu’établir un recensement après une Assemblée Générale.

Remarque : Ce formulaire ne convient pas aux associations d’Alsace-Moselle.

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